par Bribosia, Emmanuelle ;Amato, George;De Witte, Bruno BDW
Référence Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036)
Publication Publié, 2007
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • L'avenir de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Auteur:Bribosia, Emmanuelle; Amato, George; De Witte, Bruno BDW
Informations sur la publication:Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036)
Statut de publication:Publié, 2007
Sujet CREF:Droit
Libertés et droits de l'homme
Langue:N/A
Identificateurs:VX-025538