Diverging Legal Traditions But Similar Jurisprudence of Overuling: The Case of the House of Lords and the Belgian Cour de cassation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Epistemology and Methdology of Comparative Law (26 octobre 2002: Bruxelles)
Publication Non publié, 2002

Communication à un colloque

Titre:	Diverging Legal Traditions But Similar Jurisprudence of Overuling: The Case of the House of Lords and the Belgian Cour de cassation
Auteur:	Rorive, Isabelle
Informations sur la publication:	Epistemology and Methdology of Comparative Law (26 octobre 2002: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2002
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	organisation : K.U.B., V.U.B. et Académie européenne de Théorie du droit, conférence internationale (24-26 octobre 2002)
Langue:	N/A

Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
par Rorive, Isabelle , Medard Inghilterra, Robin
Publication 2024-02-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
De la propriété à l’autonomie : repenser la propriété à l'ère de l’anthropocène
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2024-12-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.