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Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat belge

par Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence Journal des tribunaux, 61, 3696, page (445-459)
Publication Publié, 1946

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat belge
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 61, 3696, page (445-459)
Statut de publication:	Publié, 1946
Sujet CREF:	Droit
Note publication spéciale:	Cour militaire de Belgique, discours prononcé à l'audience solennelle du 17 septembre 1946 et dont la Cour a ordonné l'impression
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X
	VX-009120