par Munungu Lungungu, Kevin 
;Falla, Elodie
Organisme financeur Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Publication Publié, 2014-09-20
;Falla, Elodie Organisme financeur Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Publication Publié, 2014-09-20
Rapport
| Résumé : | La mise en place des nouvelles technologies dans l'appareil judiciaire belge ont bien souvent pour but d’offrir aux divers acteurs du procès de nouveaux modes de communication (volet procédural) qui, compte tenu des économies que leur utilisation implique, contribue à garantir l’efficience de la justice, c’est-à-dire son efficacité à moindre coût (volet plus managérial). Ceci étant, indépendamment des fonctions qui leur sont dévolues, la mise en place des nouvelles technologies dans l’appareil judiciaire belge se situe au cœur d’une tension permanente entre le souci de moderniser le fonctionnement de la justice afin de répondre aux attentes des justiciables et le besoin de préserver certaines valeurs fondamentales qui sont inhérentes à l’exercice de la fonction de juger. C’est en tout cas l’hypothèse que nous faisons dans cette étude et que nous tentons de vérifier au départ de deux « cas d’étude ». Le premier concerne la mise en place d’un système informatique général au sein de l’appareil judiciaire (le projet dit « Phénix ») tandis que le second porte sur l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre du procès pénal. Notre but n’est pas tant d’évaluer l’effectivité de ces réformes mais surtout, conformément aux prémisses qui servent de « fil rouge » à la présente recherche collective , de mettre en perspective et d’évaluer la manière dont leurs auteurs de ces réformes se sont efforcés de concilier le souci de moderniser la justice et celui de préserver les valeurs fondamentales de justice. Ce rapport est réalisé dans le cadre d'une recherche collective menée sous l'égide de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) sur la mise en place des nouvelles technologies dans les institutions judiciaires européennes. |
