Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2013)

Jafferali, Rafaël; Aughuet, Charlotte; Berwette, Martine; Biart, John; Cabay, Julien; Campolini, Philippe; Coenjaerts, Laurence; Gallus, Nicole; Grégoire, Michèle; Rousseau, Mathilde; Taton, Xavier

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Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2013)

par Jafferali, Rafaël

;Coenjaerts, Laurence

Référence Journal des tribunaux, 2014, page (465-473-489-504)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Résumé :

La présente chronique recense la législation adoptée en matière de droit privé au cours de la période sous revue, ainsi que les arrêts de la Cour constitutionnelle rendus dans ce domaine.

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