Communication à un colloque
Titre :
  • La notion d'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Auteur : Grégoire, Michèle
Statut de publication : Non publié, 1993
Sujet CREF : Jurisprudence
Procédure
Sciences juridiques générales
Informations sur la conférence :
  • Conférence au Centre de droit privé (9 décembre 1993)
Langue :
  • Anglais
Identificateurs : gm-0086