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La notion d'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation

par Grégoire, Michèle
Référence Conférence au Centre de droit privé (9 décembre 1993)
Publication Non publié, 1993

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La notion d'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Conférence au Centre de droit privé (9 décembre 1993)
Statut de publication:	Non publié, 1993
Sujet CREF:	Jurisprudence
	Procédure
	Sciences juridiques générales
Langue:	Anglais
Identificateurs:	gm-0086