par Grégoire, Michèle Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; De Francquen, Vanessa
Référence Privilèges et hypothèques
Publication Publié, 2005
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Les article 7, 8 et 9 de la loi hypothécaire
Auteur : Grégoire, Michèle ; De Francquen, Vanessa
Statut de publication : Publié, 2005
Informations sur la publication :
  • Privilèges et hypothèques, Kluwer
Sujet CREF : Droit commercial
Droit privé
Mots-clés : sûretés (Droit)
Langue :
  • Français
Identificateurs : gm-0069