par Grégoire, Michèle Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Les nouvelles utilisations de la propriété
Publication Publié, 2003
Partie d'un rapport
Titre :
  • L'utilisation de la propriété comme garantie
Auteur : Grégoire, Michèle
Statut de publication : Publié, 2003
Sujet CREF : Droit commercial
Droit privé
Informations sur la publication :
  • Les nouvelles utilisations de la propriété
Langue :
  • Français
Identificateurs : gm-0062