par Grégoire, Michèle Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; Gerard, Philippe Liste de publications
Référence Universite Libre de Bruxelles. Revue de Droit, 2, (page 101-185)
Publication Publié, 1999
Article révisé par les pairs
Titre :
  • La Cour de cassation
Auteur : Grégoire, Michèle ; Gerard, Philippe
Informations sur la publication : Universite Libre de Bruxelles. Revue de Droit, 2, (page 101-185)
Statut de publication : Publié, 1999
Sujet CREF : Procédure
Sciences juridiques générales
Mots-clés : cassation
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0779-5572 
gm-0048