par Grégoire, Michèle
Référence Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Van Ommeslaghe, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 2000
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Questions liées à l'invocation d'une clause de réserve de propriété
Auteur:Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Van Ommeslaghe, Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2000
Sujet CREF:Droit commercial
Mots-clés:Sûretés (Droit)
Débiteur et créancier
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:2802712756
gm-0045