par Grégoire, Michèle Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence L'ordre public
Publication Publié, 1995
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Auteur : Grégoire, Michèle
Statut de publication : Publié, 1995
Informations sur la publication :
  • L'ordre public: concept et applications, Bruylant, 2802709893
Sujet CREF : Jurisprudence
Droit économique
Droit privé
Mots-clés : Ordre public
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:2802709893
gm-0031