Caractère accessoire du cautionnement: note sous Cass. 16 décembre 1994

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence IRDC, février
Publication Publié, 1995

Article révisé par les pairs

Titre:	Caractère accessoire du cautionnement: note sous Cass. 16 décembre 1994
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	IRDC, février
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224527
	gm-0027

Traité de droit civil belge « De Page », tome 5, volume 3:Les sûretés - Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
par Grégoire, Michèle
Publication 2023-08-30
Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
La promesse d'hypothèque
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
le crédit hypothécaire
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
Le mandat hypothécaire
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.