Etude de l'imputation des frais de curatelle: note sous Cass. 13 septembre 1991

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue Belge de Droit Constitutionnel
Publication Publié, 1992

Article révisé par les pairs

Titre:	Etude de l'imputation des frais de curatelle: note sous Cass. 13 septembre 1991
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Revue Belge de Droit Constitutionnel
Statut de publication:	Publié, 1992
Sujet CREF:	Droit notarial
	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1374-2558
	gm-0018

Traité de droit civil belge « De Page », tome 5, volume 3:Les sûretés - Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
par Grégoire, Michèle
Publication 2023-08-30
Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
La promesse d'hypothèque
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
le crédit hypothécaire
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
Le mandat hypothécaire
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.