Cession de rémunération-Faillite-Condition d'opposabilité à la masse: note sous Mons 22 octobre 1990

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Référence Revue de la banque, page (511)
Publication Publié, 1991

Article révisé par les pairs

Titre:	Cession de rémunération-Faillite-Condition d'opposabilité à la masse: note sous Mons 22 octobre 1990
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Revue de la banque, page (511)
Statut de publication:	Publié, 1991
Sujet CREF:	Droit commercial
Mots-clés:	faillite
	tiers (Droit)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-778X
	gm-0014

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