Liquidation d'ASBL: note sous Cass. 7 avril 1986

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Référence Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, page (325)
Publication Publié, 1989

Article révisé par les pairs

Titre:	Liquidation d'ASBL: note sous Cass. 7 avril 1986
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, page (325)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit commercial
Mots-clés:	associations sans but lucratif (Droit)
	liquidation (Droit)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814
	gm-0008

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