Les régions et le droit pénal de l'environnement : Quelques questions d'actualités, Note sous Cour d'Arbitrage, arrêt 50/92 du 18 juin 1992

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Référence Aménagement-environnement, page (169-175)
Publication Publié, 1992

Article révisé par les pairs

Titre:	Les régions et le droit pénal de l'environnement : Quelques questions d'actualités, Note sous Cour d'Arbitrage, arrêt 50/92 du 18 juin 1992
Auteur:	Schaus, Annemie; Levert, Philippe
Informations sur la publication:	Aménagement-environnement, page (169-175)
Statut de publication:	Publié, 1992
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-7043

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