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Quelques observations relatives aux effets des décisions jurdictionnelles à l'égard des tiers

par Schaus, Annemie
Référence Cahiers de droit judiciaire, page (38-44)
Publication Publié, s.d.

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Quelques observations relatives aux effets des décisions jurdictionnelles à l'égard des tiers
Auteur:	Schaus, Annemie
Informations sur la publication:	Cahiers de droit judiciaire, page (38-44)
Statut de publication:	Publié, s.d.
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224639