par Schaus, Annemie
Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, Nicolas
Référence Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1079-1098)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • La liberté d'association
Auteur:Schaus, Annemie
Editeur scientifique:Verdussen, Marc; Bonbled, Nicolas
Informations sur la publication:Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1079-1098)
Statut de publication:Publié, 2011
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802735182