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Editeur scientifique Verdussen, Marc; Bonbled, Nicolas Liste de publications
Référence Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, 2, (page 1079-1098)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • La liberté d'association
Auteur : Schaus, Annemie
Editeur scientifique : Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas
Statut de publication : Publié, 2011
Informations sur la publication :
  • Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas, Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, 2, page 1079-1098, 9782802735182
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:9782802735182