La responsabilité pénale des autorités politiques pour des crimes de droit international humanitaire
par David, Eric 
Référence La responsabilité pénale des autorités politiques pour des crimes de droit international humanitaire, Asser Press et Springer, La Haye, Vol. Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald, Ed. 1, Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald, page (327-338)
Publication Publié, 2013
Référence La responsabilité pénale des autorités politiques pour des crimes de droit international humanitaire, Asser Press et Springer, La Haye, Vol. Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald, Ed. 1, Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald, page (327-338)
Publication Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
| Résumé : | Peut-on considérer que les membres d'un gouvernement encourent une responsabilité pénale pour les faits criminels (notamment des crimes de droit international humanitaire) commis par ce gouvernement ou sous son autorité alors que lesdits membres n'ont pas participé activement à ces crimes ? La réponse est affirmative même si la jurisprudence ne la confirme guère. |
