La non-nomination d'une bourgmestre devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Un constat de faute qui résonne(ra?)

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Référence Administration publique trimestriel, 2014, 1, page (96-101)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Titre:	La non-nomination d'une bourgmestre devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Un constat de faute qui résonne(ra?)
Auteur:	Remiche, Adelaïde; Van Den Eynde, Laura
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 2014, 1, page (96-101)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit
	Droit administratif
	Droit public
	Libertés et droits de l'homme
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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