par Cabay, Julien
Référence Revue de droit commercial belge, 2014, 5, page (519-527)
Publication Publié, 2014
Article révisé par les pairs
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 3 février 2014 rendu dans l'affaire "Madonna". Etude critique de l'appréciation de l'originalité des oeuvres musicales par les juridictions belges.

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