L'originalité d'une oeuvre musicale: note sous Mons, 3 février 2014

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Référence Revue de droit commercial belge, 2014, 5, page (519-527)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Titre:	L'originalité d'une oeuvre musicale: note sous Mons, 3 février 2014
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, 2014, 5, page (519-527)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Jurisprudence
Mots-clés:	droit d'auteur
	originalité
	oeuvre musicale
	contrefaçon
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

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