Article révisé par les pairs
Titre :
  • L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution
Auteur : Cabay, Julien
Informations sur la publication : Auteurs & média, 5, 2013, (page pp. 303-319)
Statut de publication : Publié, 2013
Sujet CREF : Droits intellectuels
Droit compare
Jurisprudence
Mots-clés : droit d'auteur
copyright
épuisement numérique
digital first sale doctrine
UsedSoft c. Oracle
Capitol Records v. ReDigi
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:1370-6039