Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise
Auteur : Remiche, Adelaïde ; Van Den Eynde, Laura
Editeur scientifique : Uyttendaele, Marc ; Sautois, Joëlle
Statut de publication : Publié, 2013
Informations sur la publication :
  • Uyttendaele, Marc ; Sautois, Joëlle, La sixième réforme de l'Etat (2012-2013): Tournant historique ou soubresaut ordinaire?, Anthémis, Limal, page 227-259, 978-2-87455-640-1
Sujet CREF : Droit public
Droit constitutionnel
Droit administratif
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:978-2-87455-640-1