par Van den Haute, Erik 
Editeur scientifique Van den Haute, Erik
Référence Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge(3 décembre 2010: Université Libre de Bruxelles), Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, Bruxelles, Ed. 1, page (24)
Publication Publié, 2013-10-01
Editeur scientifique Van den Haute, Erik
Référence Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge(3 décembre 2010: Université Libre de Bruxelles), Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, Bruxelles, Ed. 1, page (24)
Publication Publié, 2013-10-01
Publication dans des actes
| Résumé : | Les dispositions du Code civil abordent la formation du contrat sous l'angle des conditions de validité du contrat mais restent muettes quant aux étapes par lesquelles le contrat se forme. Les pourparlers préliminaires, la notion de l'offre ainsi que ses effets juridiques ou encore l'acceptation de l'offre ne sont jamais abordés par le Code civil. Il n'est dès lors pas étonnant que la matière soit riche en développements jurisprudentiels et doctrinales et que les voies suivies en France et en Belgique aient pu diverger. L'analyse comparative porte sur l'offre (chapitre 1er) (notion, caractère obligatoire, offre faite au public, fondements du caractère obligatoire) ainsi que sur l'acceptation de l'offre (chapitre 2) (avec une attention toute particulière pour les contrats conclus entre absents). Ces concepts sont analysés et comparées à la lumière des jurisprudences française et belge. |
