Le statut des combattants et des civils dans le projet de protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949. Conséquences sur ce statut de l'assimilation des guerres de libération nationale aux conflits armés internationaux

Référence (12-14 décembre 1974), Actes du colloque La notion de conflit armé international, nouvelles perspectives
Publication Publié, 1974

Publication dans des actes

Titre:	Le statut des combattants et des civils dans le projet de protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949. Conséquences sur ce statut de l'assimilation des guerres de libération nationale aux conflits armés internationaux
Auteur:	David, Eric
Informations sur la publication:	(12-14 décembre 1974), Actes du colloque La notion de conflit armé international, nouvelles perspectives
Statut de publication:	Publié, 1974
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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