par Boularbah, Hakim Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Editeur scientifique de Leval, G.
Référence Jurisprudence du Code Judiciaire
Publication Publié, 2001
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Dispositions générales
Auteur : Boularbah, Hakim
Editeur scientifique : de Leval, G.
Statut de publication : Publié, 2001
Informations sur la publication :
  • de Leval, G., Jurisprudence du Code Judiciaire, La Charte, Bruges
Sujet CREF : Droit
Note : in Les voies de recours
Langue :