par Boularbah, Hakim Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; Linsmeau, Jacqueline Liste de publications
Référence Amicus curiae, quo vadis?, (page 171-194)
Publication Publié, 2002
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • La cours de cassation entre le pourvoi et les conclusions du ministère public
Auteur : Boularbah, Hakim ; Linsmeau, Jacqueline
Statut de publication : Publié, 2002
Informations sur la publication :
  • Amicus curiae, quo vadis?, Kluwer-Bruylant, Bruxelles, page 171-194
Sujet CREF : Droit
Langue :