Quelques précisions à propos du champ d’application de l’article 16-1° de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

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Référence Revue générale de droit civil belge, page (387-396)
Publication Publié, 1989

Article révisé par les pairs

Titre:	Quelques précisions à propos du champ d’application de l’article 16-1° de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, page (387-396)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Note sous Civ. Marche-en-Famennes 26 février 198
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814

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