par Englebert, Jacques Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Revue générale de droit civil belge, (page 387-396)
Publication Publié, 1989
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Quelques précisions à propos du champ d’application de l’article 16-1° de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Auteur : Englebert, Jacques
Informations sur la publication : Revue générale de droit civil belge, (page 387-396)
Statut de publication : Publié, 1989
Sujet CREF : Droit
Note : Note sous Civ. Marche-en-Famennes 26 février 198
Langue :
Identificateurs : urn:issn:0775-2814