La conversion judiciaire de l'usufruit du conjoint survivant

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Référence Journées Jean Renaud(5), Le statut patrimonial du conjoint survivant, Bruylant, Bruxelles, page (161)
Publication Publié, 2004

Publication dans des actes

Titre:	La conversion judiciaire de l'usufruit du conjoint survivant
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles; De Wilde D'Estmael, Emmanuel
Informations sur la publication:	Journées Jean Renaud(5), Le statut patrimonial du conjoint survivant, Bruylant, Bruxelles, page (161)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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