par Van Gysel, Alain-Charles Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, (page 8)
Publication Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Titre :
  • La pension après divorce pour cause déterminée: alimentaire et indemnitaire
Auteur : Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication : Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, (page 8)
Statut de publication : Publié, 1998
Sujet CREF : Droit
Note : Note sous Cour de Cassation, 1ère Chambre, 20 décembre 1996
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:E228346