Article révisé par les pairs
Titre :
  • Un cas d'exequatur d'une décision belge en France, sous l'empire de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Auteur : Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication : Revue générale de droit civil belge, (page 4)
Statut de publication : Publié, 1994
Sujet CREF : Droit
Note : note sous Paris, 5 novembre 1992
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0775-2814