Le juge statuant d'office est-il un juge impartial?

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Cahiers de droit judiciaire, 13, page (33)
Publication Publié, 1993-05

Article révisé par les pairs

Titre:	Le juge statuant d'office est-il un juge impartial?
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Cahiers de droit judiciaire, 13, page (33)
Statut de publication:	Publié, 1993-05
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224639

Les successions
par Van Gysel, Alain-Charles , Laliere, Frédéric , Wyart, Vincent
Publication 2023-02-28
La Famille
par Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2022-09-22
Le Couple
par Van Gysel, Alain-Charles , Sauvage, Jim
Publication Anthémis, 2022-10-31
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.