Titre :
  • Compte-rendu des arrêts du 4 mars 2004 et du 3 janvier 2008 de la Cour de cassation sous l’intitulé : Nuisances sonores et séparation des pouvoirs : la Cour de cassation persiste et signe
Auteur : De Greef, Vanessa
Statut de publication : Publié, s.d.
Sujet CREF : Droit
Note : Disponible sur le site collaboratif de recherche interdisciplinaire sur le droit public, à l’adresse suivante : http://dev.ulb.ac.be/droitpublic/index.php?id=27, 1pp.
Langue :