par Van Gysel, Alain-Charles Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, 2, (page 801)
Publication Publié, 1986
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Le concept de "notion autonome" dans la Convention du 27 septembre 1968 et le droit international conventionnel en général
Auteur : Van Gysel, Alain-Charles
Statut de publication : Publié, 1986
Informations sur la publication :
  • Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Némésis, Bruxelles, Belgique, 2, page 801
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français