Titre :
  • Le remplacement d'un papier sale par un autre: certificat de bonnes conduite, vie et mœurs et extrait de casier judiciaire
Auteur : De Greef, Vanessa
Editeur scientifique : Van Der Meerschen, Benoît ; Pieret, Julien ; Dumortier, F. ; Devresse, Marie-Sophie ; Cesoni, Maria Luisa ; Van Raemdonck, D. ; Kaiser, M. ; Perrouty, Pierre-Arnaud ; Nagels, Carla ; De Greef, Vanessa ; Gougnard, M. ; Laub, A. ; Venet, O. ; Pungu, G. ; Man-Mukenge, T. ; Szoc, E. ; Lambert, Manuel ; Segers, N.
Statut de publication : Publié, 2009
Informations sur la publication :
  • Van Der Meerschen, Benoît ; Pieret, Julien ; Dumortier, F. ; Devresse, Marie-Sophie ; Cesoni, Maria Luisa ; Van Raemdonck, D. ; Kaiser, M. ; Perrouty, Pierre-Arnaud ; Nagels, Carla ; De Greef, Vanessa ; Gougnard, M. ; Laub, A. ; Venet, O. ; Pungu, G. ; Man-Mukenge, T. ; Szoc, E. ; Lambert, Manuel ; Segers, N., L'Etat des droits de l'Homme en Belgique, Rapport 2008, Aden, Bruxelles, page 137-141
Sujet CREF : Droit
Note : Rapport 2008, par la Ligue des droits de l'Homme, coordonné par P.-A. PERROUTY
Langue :