Le remplacement d'un papier sale par un autre: certificat de bonnes conduite, vie et mœurs et extrait de casier judiciaire

Editeur scientifique Van Der Meerschen, Benoît

;Segers, N.
Référence L'Etat des droits de l'Homme en Belgique, Rapport 2008, Aden, Bruxelles, page (137-141)
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le remplacement d'un papier sale par un autre: certificat de bonnes conduite, vie et mœurs et extrait de casier judiciaire
Auteur:	De Greef, Vanessa
Editeur scientifique:	Van Der Meerschen, Benoît; Pieret, Julien; Dumortier, F.; Devresse, Marie-Sophie; Cesoni, Maria Luisa; Van Raemdonck, D.; Kaiser, M.; Perrouty, Pierre-Arnaud; Nagels, Carla; De Greef, Vanessa; Gougnard, M.; Laub, A.; Venet, O.; Pungu, G.; Man-Mukenge, T.; Szoc, E.; Lambert, Manuel; Segers, N.
Informations sur la publication:	L'Etat des droits de l'Homme en Belgique, Rapport 2008, Aden, Bruxelles, page (137-141)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Rapport 2008, par la Ligue des droits de l'Homme, coordonné par P.-A. PERROUTY
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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