par Gallus, Nicole
Référence Conférence sur la réforme de la tutelle, CUP Formation permanente, Janvier 2003, page (179-240)
Publication Publié, 2003
Publication dans des actes
Titre:
  • Aspects civils du nouveau droit de la tutelle
Auteur:Gallus, Nicole
Informations sur la publication:Conférence sur la réforme de la tutelle, CUP Formation permanente, Janvier 2003, page (179-240)
Statut de publication:Publié, 2003
Sujet CREF:Droit
Langue:Français