La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?

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Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2011-03-02

Article révisé par les pairs

Titre:	La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?
Auteur:	David, Eric
Informations sur la publication:	Justice en ligne
Statut de publication:	Publié, 2011-03-02
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	www.justice-en-ligne.be/spip.php?rubrique122, 53 ko
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:E227852

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