par Sautois, Joëlle ;Kennes, Laurent ;Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, N.
Référence Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Publication A Paraître, s.d.
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les droits constitutionnels et les justiciables
Auteur:Sautois, Joëlle; Kennes, Laurent; Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique:Verdussen, Marc; Bonbled, N.
Informations sur la publication:Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Statut de publication:A Paraître, s.d.
Sujet CREF:Droit
Langue:Français