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Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d'Etat

par Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique Durviaux, Al.;Matagne, Geoffroy;Radoux, E.;Verjans, P.
Référence Le code de la démocratie locale et de la décentralisation, Enjeux et bilans politiques, Larcier, page (77-88)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d'Etat
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique:	Durviaux, Al.; Matagne, Geoffroy; Radoux, E.; Verjans, P.
Informations sur la publication:	Le code de la démocratie locale et de la décentralisation, Enjeux et bilans politiques, Larcier, page (77-88)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français