par Blero, Bernard
Référence Eléments charnières ou éléments clés en droit constitutionnel, le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution, Bruxelles, Belgique, La Charte, Bruxelles, Belgique, page (1-57)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • L'article 195 de la Constitution: une pierre angulaire à retailler?
Auteur:Blero, Bernard
Informations sur la publication:Eléments charnières ou éléments clés en droit constitutionnel, le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution, Bruxelles, Belgique, La Charte, Bruxelles, Belgique, page (1-57)
Statut de publication:Publié, 2011
Sujet CREF:Droit
Langue:Français