par Weyembergh, Anne ;Santamaria Olivera, Veronica
Editeur scientifique Rideau, J.
Référence Les droits fondamentaux dans l'Union européenne, Dans le sillage de la Constitution européenne, Bruxelles, Bruylant, Bruxelles, page (197-228)
Publication Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du troisième pilier: La Décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et le principe de la légalité
Auteur:Weyembergh, Anne; Santamaria Olivera, Veronica
Editeur scientifique:Rideau, J.
Informations sur la publication:Les droits fondamentaux dans l'Union européenne, Dans le sillage de la Constitution européenne, Bruxelles, Bruylant, Bruxelles, page (197-228)
Statut de publication:Publié, 2009
Sujet CREF:Droit
Langue:N/A