Vers l'extension de l'effet positif de la chose jugée au profit d'un tiers à la décision de justice?

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Référence Revue de droit commercial belge, page (122-127)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	Vers l'extension de l'effet positif de la chose jugée au profit d'un tiers à la décision de justice?
Auteur:	Boularbah, Hakim
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, page (122-127)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Note sous Cass. 26 novembre 2009
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

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