La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne

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Référence Promenades au sein du droit européen, Mélanges en l’honneur de Georges Vandersanden
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne
Auteur:	Dony, Marianne
Informations sur la publication:	Promenades au sein du droit européen, Mélanges en l’honneur de Georges Vandersanden
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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