Bruxelles I Bis : présentation des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Editeur scientifique Nuyts, Arnaud

Référence Actualités en droit international privé, Bruylant, Bruxelles, page (77-134)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Bruxelles I Bis : présentation des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Auteur:	Nuyts, Arnaud
Editeur scientifique:	Nuyts, Arnaud
Informations sur la publication:	Actualités en droit international privé, Bruylant, Bruxelles, page (77-134)
Statut de publication:	Publié, 2013
series:	UB3
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-8027-4124-4

Jurisdiction over cyber torts under the brussels i bis regulation
par Brachotte, Sandrine , Nuyts, Arnaud
Publication Edward Elgar Publishing Ltd., 2023-10
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
De la propriété à l’autonomie : repenser la propriété à l'ère de l’anthropocène
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2024-12-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.