Les débats succints et les mesures avant dire droit

Boularbah, Hakim

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Les débats succints et les mesures avant dire droit

par Boularbah, Hakim

Référence De procesrechtwetten van 2007/ les lois de procédure de 2007... revisited!, La charte/ Die Keure, bruges, page (1-223)
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

Détails

Titre:	Les débats succints et les mesures avant dire droit
Auteur:	Boularbah, Hakim
Informations sur la publication:	De procesrechtwetten van 2007/ les lois de procédure de 2007... revisited!, La charte/ Die Keure, bruges, page (1-223)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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