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Référence Questions de droit judiciaire inspirées de l' "Affaire Fortis", (page 81-112)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Le code judiciaire est-il adapté (en l'état actuel) aux actions tendant à la réparation d'un préjudice de masse?
Auteur : Boularbah, Hakim
Statut de publication : Publié, 2011
Informations sur la publication :
  • Questions de droit judiciaire inspirées de l' "Affaire Fortis", Larcier, Bruxelles, page 81-112
Sujet CREF : Droit
Langue :