Le recours à l’article 31 du règlement 44/2001 dans le cas du rejet au fond d’une action de caractère ‘préventif’ fondée sur l’article 5.3 du règlement

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Hellenic Review of European Law, page (67-81)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Titre:	Le recours à l’article 31 du règlement 44/2001 dans le cas du rejet au fond d’une action de caractère ‘préventif’ fondée sur l’article 5.3 du règlement
Auteur:	Kapetanaki, Natalia
Informations sur la publication:	Hellenic Review of European Law, page (67-81)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	English-french edition, Center for International and European business law, Thessaloniki, Greece
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:E228369

La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
De la propriété à l’autonomie : repenser la propriété à l'ère de l’anthropocène
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2024-12-01
For the Sake of Human Rights:When ECtHR and illegal de facto States speak the same language
par D'Aloia, Stefano
Publication 2024-04-11

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.