par Dubuisson, François Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Editeur scientifique Doutrelepont, Carine Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; Dubuisson, François Liste de publications
Référence Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique, (page 91-123)
Publication Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Le régime des exceptions au droit d’auteur après la loi du 22 mai 2005: la réalisation d’un “juste équilibre”
Auteur : Dubuisson, François
Editeur scientifique : Doutrelepont, Carine ; Dubuisson, François
Statut de publication : Publié, 2008
Informations sur la publication :
  • Doutrelepont, Carine ; Dubuisson, François, Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique, Bruylant, Bruxelles, page 91-123
Sujet CREF : Droit
Langue :