Le régime des exceptions au droit d’auteur après la loi du 22 mai 2005: la réalisation d’un “juste équilibre”

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Editeur scientifique Doutrelepont, Carine

Référence Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique, Bruylant, Bruxelles, page (91-123)
Publication Publié, 2008

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le régime des exceptions au droit d’auteur après la loi du 22 mai 2005: la réalisation d’un “juste équilibre”
Auteur:	Dubuisson, François
Editeur scientifique:	Doutrelepont, Carine; Dubuisson, François
Informations sur la publication:	Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique, Bruylant, Bruxelles, page (91-123)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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