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L’annulation par le Conseil d’État du permis relatif au tramway de Wijnegem : a-t-on déraillé ?

par Slautsky, Emmanuel
Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2011-05-29

Article de presse ou de vulgarisation

• Détails

Titre:	L’annulation par le Conseil d’État du permis relatif au tramway de Wijnegem : a-t-on déraillé ?
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	Justice en ligne
Statut de publication:	Publié, 2011-05-29
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:E227852